Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site [ADRESSE DU SITE], pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [NOM ET PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE POSTALE], éditeur du site (voir les mentions légales). Pour toute question : [E-MAIL DE CONTACT].

2. Données collectées

Le site ne propose pas de création de compte. Seules sont collectées :

• via le formulaire de demande de démonstration : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), pratique exercée et contenu du message ;
• automatiquement, pour le fonctionnement et la sécurité du site : données techniques de connexion traitées par le serveur (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur).

Les demandes envoyées par le formulaire ne sont pas enregistrées dans une base de données : elles sont transmises directement par e-mail à l’éditeur. Merci de n’indiquer dans votre message aucune information concernant vos propres clients.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et organiser une démonstration : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi de la relation commerciale avec des professionnels intéressés par Quiétude : intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Garantir la sécurité du site et prévenir les abus, notamment par une limitation du nombre d’envois : intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour du profilage.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Si vous devenez client : les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis selon les durées légales applicables (dix ans pour les pièces comptables).
• Données techniques de connexion : un an au maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à l’éditeur. Elles sont traitées, pour son compte et sur ses instructions, par deux prestataires techniques :

• l’hébergeur du site : [RAISON SOCIALE DE L’HÉBERGEUR, ex. Hostinger], serveurs situés dans l’Union européenne ;
• le service de messagerie électronique de l’éditeur : Google (Gmail), qui achemine et conserve les e-mails de demande.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le service de messagerie Google est susceptible de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Aucun consentement n’est donc demandé à l’arrivée sur le site. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune donnée n’est transmise à un service tiers lors de la consultation des pages. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et votre accord recueilli au préalable.

8. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS) et l’accès aux demandes reçues est limité à l’éditeur. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition (notamment au suivi commercial), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [E-MAIL DE CONTACT] ou à [ADRESSE POSTALE]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

10. Données traitées dans l’application Quiétude

Cette politique concerne uniquement le site de présentation. Les données que les praticiennes et praticiens enregistrent dans l’application à propos de leurs propres clients relèvent d’un cadre distinct : chaque praticien en est responsable de traitement, et l’éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les engagements correspondants (hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des notes, durées de conservation, assistance à l’exercice des droits) figurent dans le contrat de service et l’accord de sous-traitance remis à chaque client.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.